1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

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1.1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site www.patrickchanu.fr présentant "Patrick CHANU", propriétaire et éditeur.

1.2. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le site à des fins illégales,
• ne pas perturber son fonctionnement,
• fournir des informations exactes s’il remplit un formulaire.

1.3. Accès au site

L’accès est gratuit.

1.4. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres d'art vendues restent la propriété intellectuelle de Patrick CHANU, l'achat d'une œuvre ne transfère aucun droit de reproduction ou d'exploitation sous aucune forme que ce soit. Les autres contenus du site (textes et photographies) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute copie ou réutilisation sans le consentement du propriétaire du site est interdite.

1.5. Données personnelles

Les données sont collectées pour la gestion des statistiques, adresse IP, localisation. Celles-ci sont effectuées à l'aide de Matomo, pour des statistiques éthiques et respectueuse de la vie privée. Les données protégées ne sortent absolument pas de notre serveur.
L’utilisateur peut demander leur suppression ou rectification.

1.6. Responsabilité

Le site peut contenir des erreurs ou des interruptions.
L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages liés à son utilisation.

1.7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont le contenu n’est pas garanti par l’éditeur.

1.8. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation du site vaut acceptation de leur dernière version.

1.9. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.

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2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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2.1. Champ d’application

Les présentes CGV concernent toutes les prestations de Patrick Chanu, artiste peintre..

2.2. Nature des prestations

Vente de tableaux, réalisations de copie, fresques...

2.3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Des frais de livraisons sont appliqués en fonction des critères habituels et seront précisés à la commande.

2.4. Pré-commande

La réservation peut se faire :

• par téléphone,
• par email,
• ou sur place, à la galerie ou à mon atelier.

Toute précommande implique acceptation des CGV.

2.5. Paiement

Le paiement peut être effectué :

• sur place (espèces, chèques, virements),
• par virement.

3 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les CGU et CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure.

4 - Date et modifications

Les présentes CGU/CGV sont susceptibles d'être modifiées par l'artiste.

Mise en ligne le 09/06/2023